precarisation-du-travail-et-invisibilite-des-atteintes-a-la-sante-resistances-et-action-du-ministere-public-du-travail-au-bresil

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La précarisation du travail est un phénomène mondial dont les principales caractéristiques, modalités et dimensions suggèrent un processus inédit depuis trente ans. Cette nouvelle précarisation sociale est issue de l’institutionnalisation de formes modernes de flexibilisation et de précarisation du travail [Appay et Thébaud-Mony, 1997]. Dans la perspective capitaliste dominante, elle trouve sa justification dans la nécessaire adaptation aux exigences, inévitables et inexorables, du marché mondial et des nouvelles normes de compétitivité qu’il impose.

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Au Brésil, la précarisation du travail est fortement présente dès la transition entre le travail esclave et le travail salarié. On reconnaît, par exemple, comme une expression de la précarisation, le degré d’« informalité du travail » [2][2] Travailleurs sans droits salariaux, travaillant dans… de régions de faible performance industrielle, comme c’est le cas du nord et du nord-est. Néanmoins, à différents moments historiques, des conquêtes ouvrières ont permis l’émergence de droits sociaux, avec l’apparition du code du travail brésilien en 1944, en lien avec l’avancée de l’industrialisation et de la croissance de la classe ouvrière brésilienne.

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Actuellement, on peut affirmer qu’une nouvelle précarisation du travail existe au Brésil. Nouvelle, parce qu’elle s’est re-configurée, amplifiée et généralisée. En effet, elle atteint aussi bien les régions les plus développées du pays, comme São Paulo, que les régions plus traditionnellement marquées par la précarité ; elle est présente aussi bien dans les secteurs les plus dynamiques et modernes du pays, dans les industries de pointe, que dans les formes les plus traditionnelles du travail informel (travail indépendant, au noir, etc.). Elle atteint aussi bien les travailleurs les plus qualifiés que les moins qualifiés. Enfin, cette précarisation s’établit comme un processus social instable créant une insécurité et une volatilité permanente, fragilisant les liens et imposant des pertes de toutes sortes (les droits, l’emploi, la santé et la vie) pour tous ceux qui vivent du travail. [Druck, 2009]

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Ce chapitre a pour objectif de présenter le cadre général de la précarisation du travail au Brésil, mettant en évidence le recours croissant à la sous-traitance comme forme principale de flexibilisation. Il analyse les formes de résistance et de contre-pouvoir surgies dans l’histoire récente du pays ainsi que leur capacité à faire reculer, même ponctuellement, le degré de précarisation, et à agir sur la prise en compte des questions de santé au travail, dans les entreprises comme au sein des politiques publiques.

Les multiples faces de la précarisation du travail au Brésil

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Au Brésil, cinq grands types de précarisation du travail peuvent être identifiés [Franco et Druck, 1999, 2007, 2009]. La première se manifeste dans les formes de marchandisation de la force de travail, constituant un marché du travail hétérogène et marqué par une vulnérabilité structurelle dont la trajectoire dans les dernières décennies renforce et re-configure les formes précaires d’insertion des travailleurs dans les relations salariales, explicites ou déguisées, dans tous les secteurs, activités, régions. En particulier, alors que du travail existe, l’absence d’emplois trouve son expression, non seulement dans l’informalité ancienne et traditionnelle, mais aussi dans les relations de travail au sein des secteurs de pointe, avec le recours à la sous-traitance, aux coopératives, aux « consultants »… Pour une part des travailleurs, il y a une perte de lien d’emploi, ce qui signifie une perte de droits sociaux, témoignant d’une évidente « déstabilisation des stables », celle-ci devenant permanente. Ainsi s’affirme une insertion précaire dépourvue des droits, pourtant rares, de la modernité capitaliste.

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La seconde est la précarisation de l’organisation et des conditions de travail (rythme et intensité du travail, autonomie contrôlée, objectifs inaccessibles, pression temporelle, extension de la journée de travail, polyvalence, turn over, multi-exposition aux risques physiques, chimiques, ergonomiques et organisationnels). On observe une intensification du travail, des rythmes de travail accélérés (que renforce le niveau technologique de la microélectronique) et une auto-accélération.

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La troisième est la précarisation des conditions de sécurité au travail – fragilisation des conditions de sécurité (formation, information sur les risques, mesures collectives de prévention, etc.), dilution des responsabilités entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Ces différents constituants de la précarisation de l’organisation et des conditions de travail provoquent une exposition plus importante aux risques. Étant donné la perte de statut des travailleurs, ces derniers connaissent un assujettissement plus fort à des conditions indignes et insupportables. Objectifs à atteindre et rythmes accélérés conduisent à des « raccourcis » et astuces pour augmenter la productivité, tout en fragilisant la sécurité et la santé au travail.

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La quatrième forme de précarisation est celle de la reconnaissance, de la valorisation symbolique, du processus de construction des identités individuelles et collectives, rendant plus complexe l’aliénation du travail. Le caractère de travailleurs « jetables », l’insécurité, la dévalorisation par la précarisation des liens, tendent à aggraver le processus de réification des rapports humains, conduisant à la « banalisation de l’injustice sociale » [Dejours, 1999] et à une « usure du caractère » [Sennett, 1999]. La reconnaissance sociale et la valorisation symbolique étant fragilisées, l’estime de soi est elle-même minée, tandis que les identités individuelles et collectives s’altèrent tout comme la dimension éthique et la dignité humaine [Seligmann-Silva, 1994, 2001]. La situation qui illustre le mieux cette fragilisation est le chômage, de plus en plus de longue durée, qui cesse d’être une condition provisoire, pour devenir une situation de long terme, voire permanente.

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Enfin, on assiste également à la précarisation des conditions de représentation et d’organisation syndicales, conduisant à une grande fragilisation politique de ces acteurs sociaux. Il s’agit de l’affaiblissement des syndicats et des effets politiques de la sous-traitance. Ce processus conduit à la discrimination entre les travailleurs eux-mêmes (permanents et sous-traitants) et à des formes de discrimination vis-à-vis des sous-traitants de la part du donneur d’ordre, par la mise en place d’espaces séparés et de lieux interdits. La sous-traitance pulvérise et affaiblit les syndicats, la représentation des travailleurs étant sous une menace permanente, du fait de la division croissante entre les diverses catégories professionnelles. Chacune d’elle a son propre syndicat et développe des démarches en compétition les unes avec les autres.

La sous-traitance comme forme principale de flexibilisation et de précarisation du travail

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Dans les quinze dernières années, on observe une forte croissance du recours à la sous-traitance dans toutes les activités. On constate sa généralisation au secteur public et dans les entreprises d’état. Du fait des politiques néolibérales adoptées par les gouvernements successifs, en raison des exigences budgétaires recommandées par le Fond monétaire international, les concours publics ont été suspendus. Au besoin de fonctionnaires répond la sous-traitance sous diverses formes : recrutement de stagiaires (principalement dans les entreprises d’état et les banques publiques) ; coopératives, particulièrement dans le domaine de la santé ; externalisation ou privatisation des services.

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Dans le secteur privé, outre les secteurs clés de la production, la sous-traitance s’est étendue aux activités qui, jusqu’au début des années 1990, demeuraient encore sous la responsabilité de l’entreprise, comme c’était le cas de la sécurité et de la médecine du travail, deux secteurs-clé pour le suivi des risques d’accident du travail et des conditions de santé des travailleurs, désormais explicitement considérés comme des « services périphériques ».

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Par ailleurs, de nouvelles formes de sous-traitance ont surgi, dont les trois plus importantes sont : le travail à domicile ; les « entreprises filiales » et les « auto-entreprises », les coopératives de main-d’œuvre :

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…qui opèrent dans les installations d’autres entreprises devenant « preneuses de service ». Elles ne sont pas liées au marché, puisqu’elles ne produisent pas de biens et services propres, sinon qu’elles délocalisent la force de travail de leurs « coopérateurs » vers les donneurs d’ordre, bénéficiaires directs de leurs services. […]. C’est ce type de sous-traitance qui soulève des problèmes majeurs. En réalité, ces coopératives interviennent comme intermédiaires de main-d’œuvre.

[Gimenez, Krein et Biavashi, 2003, p. 9]
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Au Brésil, ces coopératives se sont beaucoup développées dans les dernières années, passant de 1 334 à 2 391 entre 1998 et 2001 [3][3] Segundo a OCB – Organização do Cooperativismo do B…. Parallèlement à cette croissance, la mise en accusation de coopératives frauduleuses augmente aussi, résultant de l’action du ministère public. Une modification de l’article 442 de la CLT [4][4] Consolidação das Leis Trabalhistas (qui constituent…, à travers la Loi 8 949/94, établit que « […] quelque soit le type de coopérative, il n’y a pas de lien d’emploi entre elles et ses associés ». Cette définition permet des marges de manœuvre aux entreprises qui usent et abusent du recours aux coopératives, puisqu’elle ouvre une voie légale de dé-responsabilisation concernant les droits sociaux, dans la mesure où :

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De nombreux travailleurs ont perdu le statut formel de salariés, devenant « associés » des coopératives. Comme tels, leurs cartes de travail n’étant pas opératoires, leurs droits sociaux de base ne sont plus assurés, notamment les vacances, le 13e mois de salaire, la retraite, la protection sociale. Ils cessent, en outre, d’appartenir à une catégorie professionnelle spécifique. Avec la suppression de cette appartenance sociale de base, les avantages issus des négociations collectives ou de règles normatives ne les concernent plus. Avec ce déplacement, outre la perte de sujet de droit comme salarié, l’organisation des travailleurs, elle-même, se fragilise sans qu’il y ait de limite.

[Gimenez, Krein et Biavashi, 2003, p. 12]
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Sur la base de deux recherches concernant la sous-traitance dans les industries chimiques, pétrochimiques, sidérurgiques et pétrolières de la région métropolitaine de Salvador (RMS/Bahia/Brasil) [5][5] La recherche — Subcontratação : uma década de mudanças…, dans la période 1982/2003, Druck et Franco [2007], montrent que le ton du processus de flexibilisation dans cet espace a été donné par le binôme antisocial sous-traitance/précarisation. Par ailleurs les cinq dimensions de la précarisation évoquées plus haut ont pu être mises en évidence, aussi bien à travers les résultats quantitatifs que qualitatifs des études réalisées.

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Ces recherches se sont attachées à l’étude du processus de sous-traitance au sein de quarante-quatre entreprises donneuses d’ordre de ce complexe industriel, la première, entre 1983 et 1993, la seconde entre 1993 et 2003. Au cours de ces deux décennies, la sous-traitance a constitué une politique permanente de gestion du travail. Au centre même du processus, les chercheurs constatent : la diminution continue du nombre de travailleurs salariés de ces entreprises, du fait des licenciements et de la réduction des niveaux hiérarchiques ; la diffusion et la généralisation de la sous-traitance dans toutes les activités à l’intérieur des entreprises ; une proportion croissante de travailleurs sous-traitants – à l’intérieur des entreprises – en référence au nombre de travailleurs permanents, accentuant sans cesse le degré de sous-traitance dans ces entreprises. Ils observent aussi l’essor de la sous-traitance à travers différentes formes de contrats, à distance de la portée des règles du code du travail. La persistance de nombreuses revendications concernant leurs droits par les travailleurs permanents et sous-traitants témoignent des écarts aux règles du droit du travail. Les chercheurs mettent aussi en évidence les difficultés d’action et de représentation syndicales face à la dispersion des syndicats et aux « safaris » entre donneurs d’ordre et entreprises sous-traitantes, quant à leurs responsabilités vis-à-vis des employés.

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La recherche révèle encore qu’en 2002, au cours du fonctionnement normal de dix entreprises, le noyau stable ne représentait que 36 % des travailleurs, 64 % étant des sous-traitants. À l’extrême, une entreprise comptait 25 % de travailleurs statutaires pour 75 % de sous-traitants. Le coût d’un travailleur sous-traitant est en moyenne de 1,4 à 5 fois moindre que celui d’un salarié du donneur d’ordre.

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Le processus de sous-traitance – incluant l’externalisation des services médicaux d’entreprise (sous-traités à 75 %) – construit une chape d’invisibilité sur les accidents et autres atteintes liées au travail, principalement pour les travailleurs sous-traitants. Le transfert d’activités des entreprises donneuses d’ordre vers des sous-traitants aux statuts divers façonne une nouvelle division du travail avec un transfert des risques et de la responsabilité de la sécurité. Si les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles étaient déjà caractérisées par une sous-déclaration, celle-ci est renforcée par la dissémination liée à la sous-traitance et à la précarisation du travail.

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Dans le cas du complexe industriel étudié, il s’agit d’une gestion du travail qui crée et augmente l’exposition et la mobilité des risques (physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques et organisationnels), l’instabilité et le turnover des travailleurs, la fragilisation de la sécurité environnementale dans et autour des usines, sapant les politiques de formation et de qualification des sous-traitants. Il s’agit d’aspects essentiels pour la santé et la sécurité au travail dans le cas d’un complexe à très haut niveau de pollution. [Druck et Franco, 2009]

Résistances et contre-pouvoirs à la précarité et à la flexibilité

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Dans le champ de la lutte syndicale, où se manifestent les plus grandes difficultés pour mobiliser les travailleurs, certains mouvements méritent d’être évoqués car ils sont l’expression d’un mouvement de résistance. Dans le cas des travailleurs de la chimie et du pétrole ayant fait l’objet des recherches présentées ci-dessus, les syndicats, auparavant divisés en trois entités distinctes, ont fusionné constituant désormais un syndicat unique des travailleurs de la chimie et du pétrole de l’état de Bahia. Ce syndicat a créé un département des sous-traitants, dans l’objectif d’aider la mobilisation et l’organisation de ces travailleurs.

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Plus récemment, en 2009, les travailleurs sous-traitants ont participé activement dans la plupart des États, à une grève générale au sein de l’entreprise publique, Petrobrás, faisant du mouvement un tout. Les revendications spécifiques des travailleurs sous-traitants ont été incorporées à la plate-forme de revendications et négociées avec l’entreprise, notamment la revendication « du même traitement pour les prestataires (sous-traitants) et pour les organiques, principalement pour ce qui touche à la santé, l’hygiène, la sécurité, les salaires, les accords, etc. ». La Fédération unique des travailleurs du pétrole (Federação Única dos Petroleiros, FUP), qui représente ces travailleurs (petroleiros) au niveau national revendique le paiement en heures supplémentaires des jours fériés travaillés, comptabilisés comme journées normales de travail et le maintien par Petrobrás de l’emploi des sous-traitants. Elle réclame de meilleures conditions de sécurité, alors que depuis 2000, 165 accidents mortels ont été dénombrés, dont 134 chez les sous-traitants.

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La journée nationale de lutte des Petroleiros du secteur privé a été le point de départ de la grève unifiée de cette catégorie. Le 23 mars 2009, ils ont arrêté le travail pour 24 heures dans plusieurs États. Dans la région de Bahia, près de 10 000 travailleurs sous-traitants sont restés en grève durant les cinq jours de lutte de la catégorie, donnant un exemple courageux de l’unité syndicale. Dans les autres régions du pays, l’adhésion des « petroleiros » du secteur privé a été fondamental pour garantir le succès du mouvement. Une fois de plus, la force de ces travailleurs dans le système Petrobrás s’est affirmée de façon claire. Deux des enjeux de la grève que les petroleiros ont réussi à faire avancer dans la négociation avec la direction de la Petrobrás, sont directement liés aux revendications des sous-traitants : la garantie d’emploi pour les postes de travail relevant des entreprises sous-traitantes et le renforcement de la sécurité du travail afin d’en finir avec la précarisation et la mort par accident du travail.

[Boletim Primeira mão, FUP, Ed. 888, 30/03 a 03/04/2009, in www.fup.org.br]
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Dans les dernières années, on observe également un nombre croissant de grèves des travailleurs sous-traitants. Dans une enquête en cours sur les grèves des travailleurs sous-traitants, à travers les moteurs de recherche, seize reportages ont été recensés pour le premier trimestre 2009. Il y en avait 68 en 2008, 18 en 2007, 7 en 2006 et 3 en 2005, totalisant 112 reportages en quatre ans et demi. On note un accroissement rapide du nombre annuel de ces grèves de travailleurs sous-traitants.

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Dans le champ de la santé des travailleurs, dès les années 1980, un mouvement s’est constitué, formé par des techniciens en santé publique, des chercheurs des universités, des permanents et dirigeants syndicaux. L’idée centrale de ce mouvement est que le travail est organisateur de la vie sociale, espace de domination et de soumission des travailleurs au capital, mais aussi lieu de résistance, de lutte et de conflit pour le contrôle des conditions de travail. Dans cette perspective, la « santé des travailleurs » est un processus de construction de la santé et de la maladie dans leur relation avec le travail. Cette représentation rompt avec la conception hégémonique fondée sur le lien causal, techniquement prouvé, entre la maladie et un agent spécifique, sans tenir compte de l’ensemble des déterminants sociaux qui donnent forme à l’organisation du processus de travail, dont résultent les conditions de santé des travailleurs [Mendes et Dias, 1991].

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Les résultats de ce mouvement se sont traduits par la création d’un ensemble d’institutions, inscrites dans le mouvement syndical, la société civile ou l’État, notamment le Département intersyndical d’études et recherches sur la santé et l’environnement du travail (DIESAT), formé par les confédérations, fédérations, centrales syndicales et syndicats du pays. C’est aussi le cas de l’Institut national de santé des travailleurs (INST), créé en 1990, agence d’assistance technique et politique de la Centrale unique des travailleurs (CUT). Des départements permanents de santé des travailleurs ont également été créés à l’intérieur des syndicats, avec le recrutement de médecins et de spécialistes chargés du suivi des travailleurs malades, mais aussi d’un meilleur contrôle sur les accidents du travail et leurs causes et sur le respect de la législation par les entreprises.

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Dans le cadre des institutions publiques, les universités, les instituts de recherche, le réseau des services de santé et d’inspection du travail, avec des rôles distincts, cherchent à créer une certaine harmonie dans les actions relatives à la santé des travailleurs. Une date-clé de ce mouvement national pour la santé des travailleurs fut la première conférence sur la santé des travailleurs organisée en 1986. Les débats et décisions prises ont eu une influence décisive sur la Constitution fédérale de 1988, quand la « santé des travailleurs » fut incorporée dans la nouvelle Loi organique de santé et dans le Système unique de santé (SUS) [Mendes et Dias, 1991]. Soulignons que le terme « santé des travailleurs » se différencie des désignations en usage dans d’autres pays, y compris la France, et se réfère non pas au travail ou à la profession, mais aux sujets de droit, aux hommes et aux femmes qui vivent du travail.

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Plus récemment (2002), le ministère de la Santé a créé à l’intérieur du Système unique de santé, le Réseau national de santé des travailleurs (RENAST), qui vise à fournir des soins de santé complets aux travailleurs, la santé de ces derniers étant considérée comme un problème de santé publique. Au niveau local, dans les capitales d’État et les villes les plus importantes, des Centres de référence de la santé des travailleurs (CEREST) ont été créés. Ils ont pour fonction d’apporter un soutien technique et institutionnel dans la mise en œuvre d’actions pour la santé des travailleurs.

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Dans le cas de la Bahia, en 1988 également, le Centre d’études de la santé des travailleurs (CESAT) a été créé par le secrétariat d’État à la santé. Les objectifs du CESAT anticipaient déjà la nécessaire intervention publique dans ce champ de la santé des travailleurs comme question de santé publique, qui fut ensuite intégrée à la Constitution de 1988. Parmi les objectifs du CESAT, figurent la prévision et la réalisation de démarches d’inspection, la formation initiale et continue de techniciens, la réalisation d’études, la production et la diffusion d’informations, l’assistance spécialisée aux travailleurs et à leurs syndicats, la contribution à la définition de normes réglementaires et législatives. Jusqu’à maintenant, l’activité du CESAT s’est révélée décisive dans diverses interventions ou campagnes réalisées au niveau régional ou national, entre autres les luttes contre le benzène, l’amiante, le plomb.

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Dans le champ réglementaire au niveau de l’État, il faut mentionner l’action du ministère du Travail et de ses agences locales d’inspection du travail, sensibles aux mobilisations des travailleurs. Elle est soutenue par l’implication personnelle de certains inspecteurs dans ce mouvement pour la santé des travailleurs, même si l’institution elle-même demeure vulnérable aux changements de gouvernement, dont les politiques générales sur le travail – et plus spécifiquement en rapport avec la santé et la sécurité – sont redéfinies à chaque mandat présidentiel en rapport avec l’orientation politique dominante.

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Certaines luttes et campagnes nationales ont été exemplaires dans la manière d’unir les directions syndicales, l’inspection du travail, les travailleurs malades et les familles contre la précarisation de la santé au travail. C’est le cas de la démarche spécifique pour l’interdiction de l’amiante au Brésil. L’Association brésilienne des ex-exposés à l’amiante (ABREA), créée en 1995, et le Réseau virtuel citoyen pour le bannissement de l’amiante (Ban Asbestos), constitué en 1994, sont le résultat d’une lutte qui a fait connaître à la société brésilienne les méfaits de l’amiante. Cette fibre mortelle a tué et rendu malades de très nombreux travailleurs, les rendant également incapables de travailler. Grâce au mouvement social de lutte contre l’amiante, douze villes brésiliennes et cinq états (Rio Grande do Sul, Pernambuco, Rio de Janeiro, São Paulo, Mato Grosso do Sul) ont adopté des lois interdisant le commerce et l’usage de l’amiante. Dans le cas de São Paulo et du Mato Grosso do Sul, ces lois furent révoquées puis reconnues par la Cour suprême fédérale. La dangerosité de l’amiante est désormais reconnue de la part des institutions publiques, y compris le ministère de la santé, selon les termes d’une circulaire 2006 qui prévoit la surveillance par le SUS des travailleurs exposés à l’amiante.

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En outre, une véritable guerre d’actions et de contre-actions judiciaires, civiles et pénales, coordonnée par l’ABREA et les syndicats, est engagée pour la condamnation des entreprises productrices et utilisatrices d’amiante, ainsi que pour l’indemnisation et l’assistance médicale des travailleurs atteints de maladies liées à l’amiante. Ces procès ont été accueillis favorablement par le ministère public et ont obtenu d’importantes décisions favorables aux travailleurs victimes de l’amiante, désormais admises par les principales institutions des pouvoirs publics du Brésil [6][6] On peut donner l’exemple de la condamnation de la société…, en dépit des actions de lobbying menées par les entreprises (notamment celles qui détiennent la mine d’amiante dans l’État de Goias). Celles-ci exercent particulièrement leur influence au Congrès national pour faire obstacle aux votes favorables à l’interdiction de l’amiante au niveau fédéral.

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La construction de ces organisations de la société civile, de même que les institutions publiques dans le champ de la santé des travailleurs, contribuent de façon décisive à donner visibilité, à dénoncer et même réglementer les conditions de sécurité et de santé des travailleurs au Brésil.

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Plus récemment, dans le but de la défense de la législation concernant les droits sociaux et le droit du travail, une institution joue un rôle capital : le ministère public du Travail. Il s’agit d’une institution dont la structure et la capacité d’intervention indépendante ne possède pas d’équivalent dans les autres pays du monde.

Le rôle du ministère public du Travail : l’autonomie comme condition essentielle dans la lutte contre la précarisation du travail

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Pour mieux faire comprendre ce qu’est le ministère public du Travail, il faut tenir compte tout d’abord du cadre de précarisation présenté ci-dessus, et des considérations qui suivent.

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Le Brésil n’a jamais vécu une situation de plein emploi, ni même de « quasi plein emploi ». L’industrialisation, très tardive, remonte seulement à la moitié du xxe siècle. L’universalité des droits du travail pour les travailleurs subordonnés (salariés), à l’exclusion des employés domestiques, a été reconnue dans le cadre de la Constitution démocratique de 1988, seulement. Celle-ci, appelée Constitution citoyenne, a généralisé, au moins dans la lettre de la loi, des droits civiques, politiques et sociaux.

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Actuellement, la population active occupée est au Brésil de 89 318 000 personnes, parmi lesquelles seulement 50 056 000 sont considérées comme salariés [7][7] Cf. PNAD/IBGE 2006.. Concernant les employés du secteur privé, 63 % seulement ont été reconnus par leur employeur comme travailleurs salariés [8][8] Cf. PNAD 2006/IBGE.. La forte croissance du nombre de procès contre les employeurs devant la justice du travail montre que les droits des travailleurs sont loin d’être intégralement appliqués dans la relation de travail. Ils sont convertis en indemnisations pécuniaires, sans que soit compensé, dans la plupart des cas, la totalité de ce qui est dû au travailleur [Cardoso, 2003]. Les carences de l’inspection du travail sont manifestes. De fait, on compte 2000 inspecteurs pour cet univers immense de presque trois millions d’entreprises [Cardoso, 2007], ce qui encourage les employeurs à ne pas respecter le droit du travail. Le recours au pouvoir judiciaire est pratiquement impossible avant la fin du contrat de travail, sachant qu’il n’existe, dans la loi brésilienne, aucune interdiction de licenciement [9][9] La constitution brésilienne, dans son article 7-1,….

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Néanmoins, les luttes sociales ont forcé le législateur à créer et prévoir dans la constitution de 1988 des droits et les outils institutionnels, judiciaires et administratifs visant leur effectivité, pour que, selon l’expression brésilienne, ils « sortent du papier ». Parmi ces nouveaux instruments et institutions figurent le nouveau ministère public, l’action civile publique (une sorte de class action) et l’enquête civile. On parle du « nouveau » ministère public, car, clairement d’inspiration française, cette institution présente au Brésil depuis le xviie siècle, assure trois fonctions : défenseur des intérêts de l’état ou des gouvernants ; défenseur des faibles ; accusateur dans les actions criminelles. Dès l’avènement de la nouvelle constitution, la défense de l’état et des gouvernants a été retirée de la liste des attributions du « parquet », pour lui substituer la défense de la société, ce qu’on appelle en France l’intérêt général. Celui-ci s’exprime à travers les droits humains fondamentaux, inscrits dans la Constitution, les Conventions internationales et les lois spécifiques. D’autres activités du ministère public sont maintenues, mais l’essentiel sera la protection de la démocratie et des droits fondamentaux.

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Au contraire du cas français, le ministère public constitue un corps séparé des magistrats du siège, ces derniers relevant du pouvoir judiciaire. Depuis l’adoption de la Constitution, les membres du « parquet » ont une indépendance fonctionnelle, ce qui signifie que chacun des procureurs n’est soumis hiérarchiquement à personne. Le procureur doit agir selon ses propres convictions juridiques, sans organisation hiérarchique, mais simplement administrative.

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Depuis la Constitution de 1988, le rôle principal donné au « parquet » du travail est la protection collective des droits fondamentaux en relation avec le travail. On parle de protection collective, le « parquet » agissant toujours pour tous les travailleurs concernés par l’atteinte. Le ministère public ne peut défendre individuellement un travailleur. Au contraire, lorsqu’il rencontre une atteinte aux droits, le procureur doit régulariser la situation de tous les travailleurs se trouvant dans la situation illégale.

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Ce rôle de protection collective s’accomplit, en premier lieu, par le recours aux deux instruments prévus dans la Constitution : l’enquête civile et le procès civil public. L’enquête civile est un instrument administratif (au sens où elle ne relève pas du judiciaire), utilisé par le « parquet » afin de recueillir les preuves d’une atteinte aux droits fondamentaux, par le biais du témoignage, de l’inspection dans les entreprises, de la réquisition de documents, d’examens techniques, etc. Une fois les preuves rassemblées, le « parquet » peut tenter de résoudre la question par voie extrajudiciaire : l’entreprise – dans le cas du « parquet » du travail – est tenue de s’engager à respecter les droits qui ont été violés. Dans ce cas, le responsable de l’entreprise signera une sorte de contrat ou d’engagement. Si la loi est à nouveau transgressée, une très forte amende sous forme d’astreinte est prévue. Dans les cas où les dirigeants de l’entreprise sont en désaccord avec les conclusions du « parquet », celui-ci doit alors recourir à l’action civile publique (procès civil public) pour contraindre l’entreprise à respecter les droits des travailleurs. Il s’agit d’un procès collectif, ayant pour bénéficiaires tous les travailleurs salariés de l’entreprise, actuels et futurs. Peuvent également être bénéficiaires les travailleurs antérieurement salariés de l’entreprise, même si une telle protection n’est pas habituelle. Le procès collectif est habituellement utilisé pour imposer des obligations à faire ou ne pas faire, par exemple assainir l’environnement de travail ou cesser des pratiques discriminatoires à l’encontre de travailleurs noirs, toujours avec une prévision d’astreintes très lourdes, le plus souvent journalières, en cas de désobéissance à la décision judiciaire.

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À l’échelle nationale, six questions principales constituent les priorités choisies par les procureurs : l’extinction du travail infantile et du travail forcé ou semblable au travail d’esclave ; la protection de la santé des travailleurs ; la lutte contre la fraude dans les relations de travail (relations de travail déguisées dans le cadre de contrats civils) ; la défense de l’intimité et de la vie privée des travailleurs ; et la régularisation de l’emploi dans l’Administration publique.

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Dans la lutte contre le travail infantile, on peut relever l’action du « parquet » concernant la gestion des ordures urbaines. Les enfants y travaillent avec leur famille. Le ministère public agit de concert avec les mairies, toujours responsables des décharges de déchets, afin de retirer les enfants et les mettre à l’école. La famille reçoit une « bourse » du gouvernement fédéral dès lors qu’elle maintient les enfants hors du travail et les envoie à l’école (projet « bourse scolaire »). Des actions concernent également la prostitution des petites filles et des adolescentes et le travail domestique ou rural des petites filles, pour la collecte des tomates par exemple.

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Une autre tâche importante réalisée par le ministère public est celui de la tentative d’extinction du travail forcé ou dégradant. Dans les dernières années, l’évolution de cette démarche a été citée par l’Organisation internationale du travail dans le rapport A Global Alliance against Forced Labour [ILO, 2005, p. 22]. Le ministère public du Travail participe, avec les inspecteurs du travail, à des inspections itinérantes dans tout le pays. À l’issue de celles-ci, il instruit des actions civiles publiques devant les tribunaux, requérant de lourdes indemnisations, à titre de préjudice moral collectif, en faveur du Fonds de soutien aux travailleurs (Fundo de Amparo ao Trabalhador, FAT). Témoignant de l’indépendance de l’institution, des procès ont été intentés à plusieurs politiciens brésiliens importants, comme, par exemple, l’ancien président de l’Assemblée législative nationale (chambre des députés). Ce dernier a été condamné par le tribunal régional du travail de l’État du Maranhão à payer R$ 300 000 (environ 117 000 €), pour des conditions de travail esclavagistes concernant cinquante-trois travailleurs dans sa propriété rurale [10][10] Procès n° 00612-2002-010-16-00-2.. D’autres politiciens, comme les gouverneurs des États et les sénateurs, riches propriétaires ruraux, ont été mis en procès. Dans la période 2001-2009, 1803 propriétés rurales dans le pays ont été inspectées, un total de 32 696 travailleurs ayant été secourus [11][11] « Dados do Relatório Específico de Fiscalização para…. Les indemnisations pour travail dégradant ou esclavagisme ont atteint jusqu’à R$ 3 000 000 (soit environ 1170000 €), dans le cadre du travail rural, et R$ 24 000 000 (près de 9 335 000 €) en milieu urbain. Une task force nationale a été créée pour combattre les conditions de travail dégradantes dans le secteur de la canne à sucre, dans les usines du sucre et de l’éthanol, dans tout le pays. Dans plusieurs régions, des milliers de travailleurs ont été trouvés dans des conditions de travail inhumaines.

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Le ministère public du Travail se préoccupe aussi beaucoup de la santé physique et morale des travailleurs. L’objectif de l’action du « parquet » est de maintenir un environnement sans danger pour les travailleurs et de punir les entreprises qui ne s’en préoccupent pas. La question du harcèlement moral fait également partie des préoccupations du ministère public. En 2007, la priorité concernait les conditions de travail dans l’agriculture. Depuis 2008, le secteur du bâtiment est prioritaire, en raison de l’incidence très élevée des accidents du travail mortels.

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L’intimité et la vie privée des travailleurs sont, également, des priorités dans la démarche du « parquet ». La lutte contre la discrimination pour des raisons de race, de religion, d’origine, de sexe et autres est menée par le ministère public. Par exemple, les plus grandes banques ont été mises en procès pour discrimination envers les noirs et les femmes. Statistiquement, les cadres assurant la gestion des banques sont blancs et de sexe masculin, excluant de fait les femmes et les noirs. Les poursuites contre les fouilles corporelles des salariés, considérées comme des atteintes vexatoires à la dignité des travailleurs, sont fréquentes. Le plus grand magasin brésilien, Lojas Americanas, a été condamné à ce sujet [12][12] Procès n° 400/00, 9ª VR/RJ, TRT 1ª Região.. D’autres exemples concernent la lutte contre la discrimination vis-à-vis des femmes enceintes et contre l’interdiction de relations affectives entre employés.

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La Constitution brésilienne précise que l’accès à chaque fonction publique se fait par le biais de concours publics ouverts à tous ceux susceptibles d’y exercer une fonction. La sous-traitance, parce qu’elle permet de placer les privilégiés au sein de l’administration publique, est fréquemment utilisée par les politiciens pour favoriser des amis, des parents ou pour accorder des faveurs politiques. Le ministère public agit contre de telles pratiques.

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Le combat contre la fraude dans les relations de travail, par l’utilisation de contrats de nature civile pour tenter de déguiser la vraie relation juridique d’emploi, est l’enjeu de la majeure partie des procès judiciaires engagés par le ministère public. La sous-traitance, les coopératives de travail, les faux stages, les faux indépendants et autres sont très utilisées pour tenter d’éliminer la responsabilité de l’employeur à l’égard des droits sociaux. L’idée de flexibilisation gravée dans l’esprit néolibéral conduit les entreprises à rechercher des formes de contractualisation avec les travailleurs, différentes du contrat de travail proprement dit. La plus commune est de signer un contrat avec une coopérative pour du « marchandage » ou prestation de main-d’œuvre, afin d’externaliser les coûts du travail.

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Actuellement, pour mieux contrôler l’usage des indemnisations versées par les employeurs, celles-ci sont affectées à des objectifs précis en rapport avec les droits violés. Dans les cas de travail forcé, les indemnisations vont à l’équipement du service d’inspection du travail (véhicules, ordinateurs portables). Dans d’autres cas, l’entreprise paie une campagne publicitaire pédagogique sur les droits des travailleurs, à la télévision, dans les journaux ou les autres médias.

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Un problème existe cependant dans l’accomplissement de la mission du « parquet » concernant l’application du droit du travail, puisqu’il n’a pas le pouvoir d’agir au pénal. L’association nationale des procureurs du travail a lancé une proposition pour que le « parquet » du travail obtienne, en plus des fonctions actuelles, le pouvoir de l’action pénale. Cependant, actuellement, bien que la criminalisation des actes contre l’organisation du travail existe dans le code pénal, les autres branches du « parquet » ne se préoccupent pas vraiment de tels crimes.

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Nouvelle institution ayant un rôle nouveau, le ministère public cherche encore son véritable visage. La question de la légitimité d’engager des procès (la possibilité d’un procès collectif, générique, conduit par le ministère public) a été complètement résolue. Persistent encore certains déboires judiciaires, source de déception pour les procureurs. Cependant la résolution des problèmes les plus difficiles et les plus importants pour les travailleurs brésiliens est le défi que doit relever le ministère public du Travail. C’est sa mission constitutionnelle. C’est de là qu’il tire et que se renforce sa légitimité dans la société.

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Enfin, il faut souligner une expérience innovante. À l’initiative du ministère public du Travail de la région de Bahia, un Forum de protection de l’environnement de travail dans l’État de Bahia (FORUMAT) a été créé :

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Il s’agit d’une instance de débat, visant la réception et la formulation de plaintes, leur acheminement et d’autres mesures visant l’amélioration du milieu de travail, pour la sécurité et la santé des travailleurs, ainsi que la préservation d’un environnement écologiquement équilibré. Agissant pour assurer à tous et à chacun des travailleurs un milieu de travail sûr et sain, délivré des situations qui portent atteinte à la santé et à la vie des travailleurs, il agit en référence à la protection sociale et à la citoyenneté. [13][13] Pour plus d’informations sur les institutions qui composent…

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Ce Forum permet l’action conjuguée des syndicats, des travailleurs victimes d’atteintes liées au travail, du ministère public du Travail, des institutions publiques du gouvernement fédéral et de l’État, ainsi que d’associations professionnelles.

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Cette initiative constitue un effort important visant la réunion de différents acteurs sociaux et politiques, lesquels, à partir d’expériences diverses, tentent d’unir leurs efforts dans la dénonciation de situations illégales, dans la détermination, le suivi et la punition des responsables de la précarisation du travail, de la vie et de la santé des travailleurs.

Conclusion

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L’histoire de la flexibilisation et de la précarisation du travail au Brésil, en dépit de rapports de force défavorables aux travailleurs, permet d’affirmer qu’il n’y a pas un « consensus de la flexibilité » comme alternative à la crise du capitalisme, dont l’indicateur de référence serait le chômage de masse. Cette affirmation repose sur l’existence de formes de résistance et de contre-pouvoirs, construites dans ce contexte, et qui ont fait reculer, même ponctuellement, ce processus de précarisation.

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Les « reculs » et « va-et-vient » des politiques gouvernementales et leurs propositions d’approfondissement de la flexibilisation de la législation du travail ouvrent la voie à des possibilités de résistance et de conquêtes, à partir des mobilisations populaires, comme de l’action d’institutions publiques et d’associations citoyennes. La lutte pour la préservation de la santé des travailleurs – santé individuelle et collective – est une des sources de contre-pouvoir parmi les plus radicales face à l’impérialisme économique, appelée « mondialisation ». La résistance des victimes de cette politique économique, qu’elle soit du côté de la santé ou de l’exclusion sociale, a commencé à se manifester à travers de nouvelles formes de mobilisation, donnant visibilité aux contradictions entre cette politique économique et les droits fondamentaux : droit à la santé, droit à la sécurité économique, droit à la retraite, droit à la dignité.

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Cette action de contre-pouvoir de la part d’acteurs politiques et sociaux différents s’exerce sur de multiples sujets. Elle obtient de bons résultats dans la perspective des travailleurs, malgré un environnement dans lequel les rapports de force plus généraux demeurent défavorables.

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Les formes de résistance, anciennes ou nouvelles, montrent que la flexibilisation et la précarisation du travail ne sont pas une fatalité économique et ne sont issues d’aucun consensus au caractère inéluctable. Au contraire, des actions collectives témoignent de la possibilité de faire reculer l’offensive du capital et de construire un « nouveau monde du travail »


Références

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  • Cardoso A., Lage T. (2007), As normas e os fatos, FGV, Rio de Janeiro.
  • Castel R. (1995), Les Métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat. Fayard, Paris.
  • Bourdieu P. (1998), Contrafogos, Jorge Zahar, Rio de Janeiro.
  • Dejours C. (1999), A Banalização da Injustiça Social, Ed. Fundação Getúlio Vargas, Rio de Janeiro.
  • Druck G. (2009), Principais Indicadores da precarização Social do Trabalho no Brasil, trabalho apresentado no XIV Congresso Brasileiro de Sociologia da Sociedade Brasileira de Sociologia, 28 a 31 de julho de 2009, Rio de Janeiro.
  • Druck G. (1999), Terceirização : (des) fordizando a fábrica – um estudo do complexo petroquímico, Edufba/Boitempo, Salvador/São Paulo.
  • Druck G., Franco T. (2007), A perda da razão social do trabalho : terceirização e precarização, Boitempo, São Paulo.
  • Druck G., Franco T. (2009), O trabalho contemporâneo no Brasil : terceirização e precarização, trabalho apresentado no XXVII congreso alas — Buenos Aires — Congreso Internacional de la Asociación Latinoamericana de Sociología : « Latinoamérica interrogada. Depredación de Recursos Naturales, Democracia Participativa, Escenarios Productivos y Construcción de Conocimiento », Buenos Aires, Argentina.
  • Krein J. D., Gimenez D. M., Biavaschi M. B. (2003), As cooperativas de mão-de-obra e os tribunais regionais do trabalho (<www.saudeetrabalho.com.br>)
  • Mendes R. et Dias E.C. (1991), Da medicina do trabalho à saúde do trabalhador. Revista de Saúde Pública, S. Paulo, 25, p. 341-349.
  • Pnad/Ibge (2006), Pesquisa Nacional por Amostra de Domicílios, Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística.
  • Relatório Específico de Fiscalização para Eradicação do Trabalho Escravo – Ministério do Trabalho e Emprego – Governo Federal <www.mte.gov.br> (2009).
  • Sennett R. (1999), A corrosão do caráter : conseqüências pessoais do trabalho no novo capitalismo, Record, São Paulo.
  • Seligmann-Silva E. (2001), Desemprego e psicopatologia da recessão, in Borges L.H. ; Moulin M.G.B. ; Araújo M.D. (dir.), Organização do trabalho e saúde : múltiplas relações, EDUFES, Vitória, p. 219-254.
  • Seligmann-Silva E. (1994), Desgaste mental no trabalho dominado, Cortez, São Paulo.
  • Sites Internet

Notes

[1]

Traduit du portugais par Annie Thébaud-Mony.

[2]

Travailleurs sans droits salariaux, travaillant dans la rue, autonomes, « à leur compte », en travail au noir.

[3]

Segundo a OCB – Organização do Cooperativismo do Brasil.

[4]

Consolidação das Leis Trabalhistas (qui constituent le code du travail brésilien).

[5]

La recherche — Subcontratação : uma década de mudanças na gestão do trabalho – s’inscrit en continuité des études antérieures et fut réalisée dans le cadre de l’université fédérale da Bahia (CRH/FFCH/UFBA) entre 2004-2006, en coopération technique avec la direction régionale du travail de la Bahia. Elle a été publiée dans le cadre de l’ouvrage A perda da razão social do trabalho : terceirização e precarização (Boitempo, 2007), coordonné par Graça Druck et Tânia Franco.

[6]

On peut donner l’exemple de la condamnation de la société Eternit, pour avoir « exposé ses travailleurs à la manipulation et à l’exposition à l’amiante », dans le cadre d’une action civile (class action), en 2004, par le ministère public de l’État de São Paulo. La firme a été condamnée à payer des indemnisations, des pensions à vie, des plans de santé à ses anciens salariés, qu’ils soient déjà sous traitement ou qu’ils tombent malades dans le futur, ainsi que les frais de justice. (<www.abrea.com.br>)

[7]

Cf. PNAD/IBGE 2006.

[8]

Cf. PNAD 2006/IBGE.

[9]

La constitution brésilienne, dans son article 7-1, prévoit l’interdiction des licenciements considérés comme arbitraires. Pourtant, la loi prévue pour réglementer cet article n’est jamais sortie, et probablement ne sortira jamais.

[10]

Procès n° 00612-2002-010-16-00-2.

[11]

« Dados do Relatório Específico de Fiscalização para Erradicação do Trabalho Escravo », Ministério do Trabalho e Emprego – Governo Federal. 2009.

[12]

Procès n° 400/00, 9ª VR/RJ, TRT 1ª Região.

[13]

Pour plus d’informations sur les institutions qui composent le FORUMAT : <www.forumat.org.br>.

Plan de l’article

  1. Les multiples faces de la précarisation du travail au Brésil
  2. La sous-traitance comme forme principale de flexibilisation et de précarisation du travail
  3. Résistances et contre-pouvoirs à la précarité et à la flexibilité
  4. Le rôle du ministère public du Travail : l’autonomie comme condition essentielle dans la lutte contre la précarisation du travail
  5. Conclusion

Pour citer ce chapitre

Druck Graça, Carelli Rodrigo, « 16. Précarisation du travail, invisibilité des atteintes à la santé. Résistances et action du ministère public du Travail au Brésil », Santé au travail : approches critiques, Paris, La Découverte, « Recherches », 2012, p. 333-352.

URL : http://www.cairn.info/sante-au-travail-approches-critiques–9782707167170-page-333.htm